Consommation du foncier agricole Jusqu’à 90.000 ha artificialisés chaque année, selon le rapport de l’Oncea

Un an après la mise en place officielle de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, sa présidente Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault, a remis son premier rapport au ministre de l’Agriculture ce 15 mai 2014.

L’observatoire estime la consommation moyenne annuelle de l’espace depuis 2000 dans une « fourchette » comprise entre 40.000 et 90.000 ha. Une fourchette dans laquelle s’inscrivent les chiffres moyens observés par la Fnsafer, qui publie chaque année un état du marché foncier agricole et rural.

En affichant un écart aussi large, le rapport révèle d’abord la difficulté actuelle pour mesurer avec précision le niveau de consommation des espaces agricoles. Les chiffres retenus proviennent de plusieurs sources qui recensent des données différentes.

Ainsi, le ministère dresse chaque année un panorama de l’occupation des sols via son enquête Terruti-Lucas. De son côté, la Fnsafer compile les données consolidées du marché foncier des Safer, donnant une estimation de l’étalement urbain potentiel mais pas de la consommation réelle du foncier agricole. Le rapport s’est également basé sur des données satellitaires d’un programme de l’Agence européenne pour l’environnement, ainsi que de la documentation cadastrale.

Les terres agricoles épargnées grâce à la crise

Autre enseignement de taille : « le rythme annuel de la consommation des espaces agricoles a augmenté entre 2000 et 2008 pour diminuer sensiblement depuis 2010 ». Serait-ce le fait d’une prise de conscience résultant des alertes répétées du monde agricole ? Visiblement non. Le rapport reconnait que « cette baisse du rythme s’explique probablement principalement par l’arrivée de la crise qui a fortement touché les secteurs de la construction et l’activité économique dans son ensemble. »

Quoi qu’il en soit, il faudra attendre plusieurs années pour mesurer l’impact des « avancées réalisées en termes de protection des espaces agricoles » introduites dans la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénovée et dans la future loi d’avenir pour l’agriculture. La première « permet en effet de densifier les zones urbanisées, de limiter l’extension urbaine grâce à la mention dans les documents d’urbanisme d’objectifs de réduction de la consommation des espaces », rappelle pour sa part Stéphane Le Foll dans un communiqué.

A l’avenir, l’enjeu de l’observatoire est de se doter d’un « outil unique de suivi et de calcul » de la consommation du foncier. Le ministère de l’Agriculture compte ainsi sur les travaux engagés par l’Ign, l’Institut géographique national, « chargé de constituer une base de données d’occupation du sol à grande échelle ». Mais ce nouvel outil ne sera disponible que vers 2017.